An edition of Rapport fait par Andrieux au nom d'une commission spéciale sur la fixation des dépenses du ministère de la justice, à la charge du trésor public, pour l'an 8 (1799)
Rapport fait par Andrieux au nom d'une commission spéciale sur la fixation des dépenses du ministère de la justice, à la charge du trésor public, pour l'an 8
séance du 3 fructidor an 7.
By F.-G.-J.-S Andrieux
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Publish Date
1799
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
fre
Pages
18
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Rapport fait par Andrieux au nom d'une commission spéciale sur la fixation des dépenses du ministère de la justice, à la charge du trésor public, pour l'an 8séance du 3 fructidor an 7.
Language: fre
Pages: 18
Published In: 1799
Publisher: De l'Imprimerie nationale