An edition of Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret), Quirot, & Boulay (de la Meurthe), chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Drôme (1798)

Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret), Quirot, & Boulay (de la Meurthe), chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Drôme

séance du 6 floréal an 6.

By Boulay de la Meurthe, Antoine Jacques Claude Joseph comte