An edition of Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Gourdon, département du Lot (1799)
Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Gourdon, département du Lot
séance du 13 germinal an 7.
By A. D. J. B. Challan
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Publish Date
1799
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
fre
Pages
-
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Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Gourdon, département du Lotséance du 13 germinal an 7.
Language: fre
Published In: 1799
Publisher: De l'Imprimerie nationale