Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
An edition of Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat (1814)
By Nicolas Bergasse
Publish Date
1814
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
16
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Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat.
Language: fre
Pages: 16
Published In: 1814
Publisher: s.n.