An edition of Arr^et de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant (1789)

Arr^et de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant

qui condamme un imprimé ayant pour title: Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne, à ^etre lacéré & br^ulé par l'exécuteur de la Haute-Justice : extrait des registres du Parlement : du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

By France. Parlement (Paris)