An edition of Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat (1789)

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat

enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts & réglemens sur le fait de l'imprimerie, & notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717. : Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-neuf

By France. Parlement (Paris)