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Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal

Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal

By France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

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Publish Date

1791

Publisher

De l'Imprimerie nationale

Language

fre

Pages

-

Description:

subjects: Tithes,  Early works to 1800,  Ecclesiastical Fees,  Church and state,  Finance,  History,  Economic aspects,  Religious aspects,  Catholic Church

Places: France

Times: Revolution, 1789-1799