Décret et instruction de l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 sur la contribution mobiliaire
An edition of Décret et instruction de l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 sur la contribution mobiliaire (1791)
acceptés par le roi, le février 1791, avec les modèles y annexés
By France
Publish Date
1791
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
fre
Pages
53
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 sur la contribution mobiliaire
Language: fre
Pages: 53
Published In: 1791
Publisher: De l'Imprimerie nationale