An edition of Arrêt du Conseil d'état du roi (1778)

Arrêt du Conseil d'État du roi

qui permet aux bâtimens étrangers arrivans dírectement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de ... la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au 1.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs ... Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État ...

By France. Conseil d'État