An edition of Décrets de la Convention nationale 1. qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793 2. qui ordonne la suspension provisoire des travaux commencés au Collége [sic] dit des Quatre-Nations, & défend à tous corps administratifs de disposer d'aucun édifice national, sans y être autorisés par un décret 3. portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique du 21 juin 1793, l'an 2m3. de la Rṕublique Françoise (1793)

Décrets de la Convention nationale 1. qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793 2. qui ordonne la suspension provisoire des travaux commencés au Collége [sic] dit des Quatre-Nations, & défend à tous corps administratifs de disposer d'aucun édifice national, sans y être autorisés par un décret 3. portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique du 21 juin 1793, l'an 2m3. de la Rṕublique Françoise

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