An edition of Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises (1758)

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises

augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations, & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil rendus sur lesdites ordonnances

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