An edition of Arrest de la cour de Parlement (1615)

Arrest de la cour de parlement

contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple

By France. Parlement (Paris)

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Publish Date

1615

Publisher

Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy

Language

fre

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1-3 of 3 Editions

Arrest de la cour de parlementcontre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple

Language: fre

Published In: 1615

Publisher: Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy

Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de ParlementPortant reglement touchant la dixme du vin

Language: fre

Published In: 1634

Publisher: Chez la vefue Iean de Bordeaux

Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de ParlementPortant reglement pour les portions congruẽs des Curez, jusques à la somme de trois cens liures

Language: fre

Published In: 1634

Publisher: Chez la vefue Iean de Bordeaux