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Proportionnalité et accommodements

Proportionnalité et accommodements

actes des conférences 2010 de la section Droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC-Québec

By Association du barreau canadien. Division du Québec. Section Droit constitutionnel et droits de la personne

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Publish Date

2010

Publisher

Éditions Y. Blais

Language

fre

Pages

180

Description:

subjects: Civil rights,  Congresses,  Proportionality in law,  Freedom of religion,  Reasonable accommodation,  Droits de l'homme,  Congrès,  Proportionnalité (Droit),  Accommodement raisonnable,  Liberté religieuse,  Droit constitutionnel,  Jugement (Droit),  Liberté de religion,  Canada