An edition of Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales (1787)

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales

Du 8 juillet 1787

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)