An edition of Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois (1790)

Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois

By France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution