An edition of Au nom du peuple français, la haute cour de justice séante a Vendôme, dèpartement [sic] de Loir et Cher, a rendu le jugement suivant (1797)

Au nom du peuple français, la haute cour de justice séante a Vendôme, dèpartement [sic] de Loir et Cher, a rendu le jugement suivant

By France. Haute Cour de justice