Charte de la cité de Montréal
An edition of Charte de la cité de Montréal (1899)
adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899
By Montréal (Québec)
Publish Date
1913
Publisher
A. Ménard
Language
fre
Pages
361
Description:
subjects: Droit municipal, Législation, Chartes, privilèges, immunités
Places: Québec (Province), Montréal (Québec)