Rapport fait ... sur la pétition de la commune de Lisle, département du Doubs
An edition of Rapport fait ... sur la pétition de la commune de Lisle, département du Doubs ()
tendante à faire rapporter la loi du 7 brumaire an 3. Séance du 6 germinal an 6 (Corps législatif. Conseil des cinq-cents)
By Pierre Joseph Belin
Publish Date
[n.d.]
Publisher
Imp. nat.
Language
fre
Pages
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