An edition of Arrest du Conseil d'Etat du roi qui règle les quantités de vin, de cidre ou poiré, & eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue (1765)

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui règle les quantités de vin, de cidre ou poiré, & eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue

du 13 octobre 1765 : extrait des registres du Conseil d'Etat .

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