An edition of Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'Ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés ; et de la loi des lettres de ratification (1842)

Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'Ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés ; et de la loi des lettres de ratification

By Louis Hippolyte LaFontaine