An edition of Code municipal de la province de Québec (1873)

Code municipal de la province de Québec

34 vict., chap. 68 : mis en vigueur le 2 novembre 1871, par proclamation en date du 26 septembre 1871 : tel qu'amendé par les actes 35 vict., ch. 8, et 36 vict., ch. 21

By Québec (Province). Code municipal