An edition of Lois sur le revenu de la province de Québec (1874)

Lois sur le revenu de la province de Québec

comprenant l'acte des licences de Québec, tel qu'amendé par les actes 35V., C.2, 36V., C.3, et 37V., C.3 ; l'acte du Département du trésor ; les actes relatifs au cautionnement des officiers de la province ; et divers extraits d'actes, ordres en conseils et instructions au sujet du revenu

By Québec (Province)