An edition of Coustumes et usages generaux de la salle, bailliage, et chastellenie de Lille (1688)

Coustumes et usages generaux de la salle, bailliage, et chastellenie de Lille

confirmées et decretées par Sa Majesté Catholique: avec les coustumes localles et particulieres des lieux gisans en ladite chastellenie, ressortissans à la gouvernance de Lille. Augmentées des coustumes localles de la vicomté de Haubourdin, & Ammerin. Ensemble, la declaration, ratification, confimation, & renouvellement du privileged'exemption de confiscation és villes & chastellenies de Lille, Doüay & Orchies, par leurs altesses serenissimes. Et plusieurs ordonnances et mandemens concernans le fait de la justice, practique, & police de le chastellenies de Lille, extraicts tant des registres de la chambre des comptes, que gouvernance, & bailliage dudit Lille. Avec l'edict perpetuel de leurs altesses serenissimes pour le reglement de la justice, et le salaire des advocats & procureurs

By Lille (France)