An edition of Coutumes de la province et comté pairie de la Marche (1744)

Coutumes de la province et comté pairie de la Marche

ressort du Parlement de Paris, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l'énergie où elles doivent l'être selon les usages à present reçus en ladite province, & l'autorité des sentences du présidial & senéchaussée royale de la ville de Gueret, capitale de la même province, & des arrêts de ladite cour de Parlement, qui sont intervenus en consequence. Ou on a joint toutes les ordonnances, edits, declarations & arrêts de Louis XV, concernant la jurisprudence nouvelle

By Abdon-René Couturier de Fournoue,Marche (France : Province)