Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour
An edition of Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour (1783)
pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783
By France. Cour des monnaies
Publish Date
1783
Publisher
Imprimerie royale
Language
fre
Pages
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