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Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour

Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour

pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783

By France. Cour des monnaies

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Publish Date

1783

Publisher

Imprimerie royale

Language

fre

Pages

-

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