Lettres patentes de sa majeste

portant la peine de deux ans de galere, au lieu de celle de confiscation des biens, contre ceux qui n'en possedent aucuns, ou qui sont enfans de famille, lesquels au mépris des défenses portées par le reglement, sont ou seront en service chez les religionnaires, soit dans la ville de Geneve, & autres lieux que ce soit, nul excepté

By Sardinia (Kingdom). Sovereign (1730-1773 : Charles Emmanuel III)

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