Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique
An edition of Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique (1788)
By Louis XVI King of France
Publish Date
1788
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
20
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Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique
Language: fre
Pages: 20
Published In: 1788
Publisher: [s.n.]