An edition of Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables (1779)

Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables

donné à Versailles au mois d'août 1779

By Louis XVI King of France,Antoine-Jean Amelot de Chaillou,Hue de Miromenil,France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),France. Parlement (Paris),France