An edition of Reglemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers & notaires des Provinces de Bourgogne, Bresse & Bugey (1724)

Reglemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers & notaires des Provinces de Bourgogne, Bresse & Bugey.

Avec des observations sur lesdits règlemens et le style de procédure des procureurs au même Parlement.

By France. Parlement (Dijon)