Code diplomatique des aubains
An edition of Code diplomatique des aubains (1818)
ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat
By Jean Baptiste Gaschon,Olivart, Ramón de Dalmau y de Olivart marqués de
Publish Date
1818
Publisher
Foucault
Language
fre
Pages
432
Description:
subjects: Droit d'aubaine, Citizenship