Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont ét attribuées par l'arrêt du 2 août 1764
An edition of Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont ét attribuées par l'arrêt du 2 août 1764 (1785)
& ordonne qu'en cas de décès du Sieur Tillet, le Sieur Darcet lui succédera dans l'exercice de ces mêmes fonctions : du 21 mai 1785
By Mathieu Tillet,France. Conseil d'Etat
Publish Date
1785
Publisher
De l'Imprimerie Royale
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Assayers, Legal status, laws, Gold, Assaying, History, Officials and employees
Places: France