

An edition of Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 (1760)
Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & la commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées de la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics.
By René Josué Valin
Publish Date
1766
Publisher
J. Legier
Language
fre
Pages
852
Description:
subjects: Fishery law and legislation, Maritime law, Naval law, Droit maritime, Pêches, Législation, Marines de guerre, Droit, History, Commerce, France
Places: France