Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent
An edition of Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent (1787)
donnée à Versailles le 27 juin 1787 : régistrée en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept.
By France
Publish Date
1787
Publisher
Chez N.H. Nyon ...
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Corvée, Law and legislation
Places: France