An edition of Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat (1808)

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat

contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres

By Jacques marquis de Maleville