Tomeki

Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738

Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738

pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.

By France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Publish Date

1739

Publisher

De l'Imprimerie royale

Language

fre

Pages

340

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