An edition of Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 (1739)

Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738

pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.

By France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)