Tomeki

Declaration du roi

Declaration du roi

donnâee áa Versailles le 29 octobre 1761 : portant prorogation pour six annâees, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits : avec l'arret de râegistre du 9. septembre 1762.

By France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Publish Date

1762

Publisher

De l'Impr. de la veuve de Me. Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la courm chez la veuve Lecamus

Language

fre

Pages

-

Description: