Analyse des coutumes sous le ressort du Parlement de Lorraine
An edition of Analyse des coutumes sous le ressort du Parlement de Lorraine (1782)
adaptées au droit commun & aux loix particulieres à cette province. Avec une table des villes, bourgs, villages, hameaux & censes du même ressort, & indication des lieux où la justice s'administre en première instance par les officiers royaux, de la coutume qui les régit, de l'évêché, du bailliage & de la maîtrise des eaux & forêts dont ils dépendent ...
By Albert Riston
Publish Date
1782
Publisher
D. Mathieu
Language
fre
Pages
418