Règlement annoté de l'Assemblée législative
An edition of Règlement annoté de l'Assemblée législative (1941)
contenant les textes français et anglais du Règlement adoptés le 8 mai 1914, le texte de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster, ainsi que des annotations et des formules, une table alphabétique du Règlement, une traduction de la Constitution de 1867, et du Statut de Westminster
By Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Publish Date
1941
Publisher
Assemblée législative
Language
fre
Pages
-
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Règlement annoté de l'Assemblée législative
Language: fre
Published In: 1941
Publisher: Assemblée législative