An edition of Code de procédure civile (1867)

Code de procédure civile de la province de Québec

annoté avec les textes français et anglais, par Henri Gérin-Lajoie...contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des règles de pratique annotées des tribunaux de la province de Québec, du rapport des commissaires chargés de la révision du code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile" (10 Geo. v, c. 79).

By Québec (Province)