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droit d'aubaine

Essai historique sur le droit d'aubaine en France

By Louis Lütz

Trois premiers traictez de Iehan Bacquet, advocat du Roy en la Chambre du tresor, des droicts du domaine de la Couronne de France

By Jean Bacquet

Il diritto d'albinaggio e la filosofia del secolo XVIII

By Paolo Guerra

Code des étrangers, souverains, souveraines, princes, princesses, légations, consulats et simples particuliers, ou, Etat civil et politique en France des étrangers de tout rang et de toute condition

By Gand M.

Les oeuvres de Iean Bacquet, aduocat du roy en la Chambre du thresor

By Jean Bacquet,Nicolas Belut

De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

By Bernard d' Alteroche

Extrait du traité de commerce et d'amitié conclu entre le roi & les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale, à Paris, le 6 février 1778

By France

Lettres patentes de roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de de traction & extinction des proce dures relatives a ces droits

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Rapport fait au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution du 5 prairial relative au mobilier et aux biens non encore re clame s qui ont appartenu a des de tenus, a des condamne s ou a des pre tres de porte s

By Dalphonse, Franc ʹois Jean Baptiste baron

Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droits

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Trois premiers traictez de Iehan Bacquet, aduocat du roy en la Chambre du tresor

By Jean Bacquet,Sébastien Nivelle

Du droit d'aubaine et des étrangers en Savoie

By C. A. Mansord

Code diplomatique des aubains

By Jean Baptiste Gaschon,Olivart, Ramón de Dalmau y de Olivart marqués de

Mémoire pour les président et conseillers de la chambre de commerce de la ville de Dunkerque, contre Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres, en présence du sieur Jean-Jacques de Cassel, négociant à Dunkerque, et du sieur Thomas Willis, prêtre & autres

By Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque