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nullité (droit)

Traité des nullités de tous genres

By Aimé Charles Louis Modeste Biret

al-Niẓām al-qānūnī li-daʻwá buṭlān ḥukm al-taḥkīm

By Maḥmūd al-Sayyid ʻUmar Taḥyawī

Traité des nullités de tous genres

By Biret M.

La régularisation

By Alix Perrin

Théorie sur la nullité des conventions et des actes de tout genre, en matière civile

By Victor Hippolyte Solon

Des actes inexistants et des effets de l'erreur dans les conventions

By Fernand Thiry

Théorie sur la nullité des conventions et des actes de tout genre, en matière civile

By Victor Hippolyte Solon

Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir

By Prosper Weil