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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel. / [Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel. / [Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée
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