Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel. / [Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée
An edition of Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel. / [Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée (1789)
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Henrion, Martineau, Blondel, Bonnet, Debruge, 30 janvier 1792.]
By
Publish Date
1789
Publisher
De l'imprimerie de H. J. Janson ...
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Appellate procedure, Early works to 1800, History, Pamphlets, Paris (France). Garde nationale, Paris (France)
People: Martin Dithurbide, Marie-Joseph Befroy
Places: France, Paris (France)
Times: Revolution, 1789-1799