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Cover of Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements

Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements

montrant leur antiquité, noms, especes et qualités des trois états, et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité; de l'election des membres de la Chambre des communes en géné ral, leurs privileges, qualifications et devoirs; des electeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections; des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard; de la maniere d'élire l'orateur, sa charge et son devoir; de la maniere de passer les bills, et les regles à observer dans la Chambre des communes; des sessions du parlement de sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements : avec le rapport d'un cas en Parlement entre Sir Francis Goodwyn et Sir John Fortescue, chevaliers du Comté de Bucks, 1. Jac. I.

By G. P.

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Publish Date

1803

Publisher

Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi

Language

fre

Pages

336