

An edition of Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements (1803)
montrant leur antiquité, noms, especes et qualités des trois états, et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité; de l'election des membres de la Chambre des communes en géné ral, leurs privileges, qualifications et devoirs; des electeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections; des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard; de la maniere d'élire l'orateur, sa charge et son devoir; de la maniere de passer les bills, et les regles à observer dans la Chambre des communes; des sessions du parlement de sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements : avec le rapport d'un cas en Parlement entre Sir Francis Goodwyn et Sir John Fortescue, chevaliers du Comté de Bucks, 1. Jac. I.
By G. P.
Publish Date
1803
Publisher
Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi
Language
fre
Pages
336
1-2 of 2 Editions
Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements
Language: fre
Pages: 250
Published In: 1803
Publisher: Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi