An edition of Arrest du Conseil d'Etat du roi (1766)
Arrest du Conseil d'Etat du roi
qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
By France. Conseil d'État
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Publish Date
1985
Publisher
De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi
Language
fre
Pages
-
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Arrest du Conseil d'Etat du roi
Arrest du Conseil d'Etat du roiqui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Language: fre
Published In: 1985
Publisher: De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi
Arrest du Conseil d'Etat du roiqui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Language: fre
Published In: 1766
Publisher: De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi