An edition of Arrest du Conseil d'Etat du roi (1766)

Arrest du Conseil d'Etat du roi

qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

By France. Conseil d'État