

An edition of Loi relative aux comptes a rendre par tous les percepteurs de recettes extraordinaires e tablies sans une autorisation directe et speciale de la loi, etc (1794)
du 13 frimaire, l'an troisie me de la Re publique franc ʹaise
By France. Convention nationale
Publish Date
1794
Publisher
De l'Imprimerie du Depot des lois, place de la Re union, ci-devant du grand Carrousel
Language
fre
Pages
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Description: