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france. tre sorerie nationale

Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 flore al an IV, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale et sur la surveillance de cette administration

By France. Directoire exécutif.

Copie de l'arr^ete

By France. Convention nationale. Comité de salut public.

Proclamation du roi, pour l'exe cution de la loi du 12 octobre 1791, portant e tablissement de payeurs ge ne raux dans les quatre-vingt-trois de partemens, pour l'acquittement des de penses a la charge de la Tre sorerie nationale

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la re solution du 7 fructidor, relative aux citations en te moignage des caissiers, etc. de la Tre sorerie nationale, etc

By Jean-Baptiste-Hilarion Dubourg

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, a la se ance du 9 novembre 1791, sur les moyens a prendre pour e tablir des caisses d'e change des assignats de cinq livres dans les districts

By Joseph Cambon

Loi interpre tative de celle du 12 frimaire dernier, qui autorise le refus de remboursement des capitaux dus par obligations ante rieures du 1er. vende miaire

By France. Directoire exécutif.

Loi relative aux cre anciers des ci-devant pays d'e tats

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Loi relative a la Tre sorerie nationale

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Rapport du Comite des finances, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale, & sur les inventaires qui ont du e tre faits en exe cution des de crets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791

By Vernier, Theodore, comte de Mont-Orient

Rapport fait par Hyacinthe Richaud, au nom de la commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Philippes-Delleville, Monnot & Hyacinthe Richaud, charge e d'examiner les messages du Directoire exe cutif relatifs aux vols de deniers publics faits a des percepteurs, receveurs & autres de positaires, & la manie re de statuer sur leurs re clamations en de charge

By Hyacinthe Richaud

Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom de la Commission de surveillance de la Tre sorerie nationale, sur une citation donne e a divers employe s de la tre sorerie nationale a comparoi tre a Laon, le 11 de ce mois

By Nicolas-Franc ʹois Richard

Rapport fait par Peneau, de pute de l'Indre, sur la re solution du 28 nivo se, relative a un supple ment de cre dit a ouvrir a la tre sorerie nationale, pour les de penses de l'an 6

By Jacques-Philippe Peneau

Rapport sur les pre liminaires de la nouvelle organisation du tre sor public

By Briois de Beaumez, Bon-Albert chevalier

The church and the saloon-keeper

By M. S. Jaffe

Sur la constitution, du pouvoir charge d'administrer le Tre sor national

By Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet

Loi qui ordonne un supple ment de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Tre sorerie nationale & de l'extraordinaire

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Loi qui ordonne un supple ment de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Tre sorerie nationale & de l'extraordinaire

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Opinion de M. de Montesquiou, sur l'organisation du tre sor public

By Anne-Pierre marquis de Montesquiou-Fezensac

Loi sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilite des receveurs de district

By France. Convention nationale

Loi relative aux comptes a rendre par tous les percepteurs de recettes extraordinaires e tablies sans une autorisation directe et speciale de la loi, etc

By France. Convention nationale

Loi portant re duction des traitemens, indemnite s, salaires, et paye s par le tre sor public

By France. Directoire exécutif.

Me moire du premier ministre des finances, lu a l'Assemble e nationale, le 12 mars 1790

By Jacques Necker

Rapport fait par Male s, au nom d'une commission spe ciale, sur les de penses administratives de la Tre sorerie nationale, pour l'an 7

By Gabriel Male s

Compte rendu par les commissaires du Comite central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exe cution du de cret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilite entre la Tre sorerie nationale et la Caisse de l'extraordinaire

By Anne-Pierre marquis de Montesquiou-Fezensac