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Cover of Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite  de Paris, qui ordonne l'exe cution de l'article IV de l'ordonnance ge ne rale du 29 mars 1754

Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, qui ordonne l'exe cution de l'article IV de l'ordonnance ge ne rale du 29 mars 1754

condamne le nomme Bertrand, mac ʹon a la Ferte -sous-Jouarre, en l'amende, pour y avoir contrevenus : lui fait de fenses, & a tous autres, de faire aucunes re parations aux murs de face des maisons & ba timens sis dans les traverses des villes, bourgs & villages, le long des grandes routes & chemins, sans avoir pris les alignemens & permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de de molition, trois cens livres d'amende, me me d'emprisonnement des ouvriers : du 28 juin 1757

By Paris (France : Ge ne ralite ). Bureau des finances

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Publish Date

1757

Publisher

De l'Imprimerie royale

Language

fre

Pages

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